Quelle est la politique de confidentialité de clicSÉQUR?
ClicSÉQUR est un service d'authentification du gouvernement du Québec offert aux entreprises par un fournisseur de services (actuellement Revenu Québec) alors que les services offerts par les ministères et organismes partenaires de clicSÉQUR sont des services électroniques fournis aux entreprises par chacun d'eux et accessibles à partir de clicSÉQUR.
Note : Dans le présent texte, le terme fournisseur de services désigne tout ministère ou organisme nommé par le gouvernement du Québec pour fournir clicSÉQUR.
Le fournisseur de services, les ministères et organismes partenaires de clicSÉQUR (ci-après appelés ministères et organismes) ou le gouvernement du Québec se préoccupent grandement de la protection de la vie privée dans Internet. Vous êtes invité à lire attentivement la politique de confidentialité.
Protection de l'identité
- Le fournisseur de services ne place aucun témoin persistant (cookie) dans votre ordinateur lors de votre visite dans son site. Cependant, des témoins de session sont placés temporairement dans la mémoire vive et sont supprimés automatiquement lorsque vous quittez clicSÉQUR. Les témoins de session ne servent pas à recueillir des renseignements personnels, mais plutôt à faciliter votre navigation.
- Le fournisseur de services ne recueille aucun renseignement personnel sans votre consentement préalable. Les renseignements transmis automatiquement entre ordinateurs ne permettent en aucun cas de vous identifier personnellement (nom, adresse, etc.). Ces renseignements échangés le sont en raison d'exigences technologiques uniquement; ils sont utilisés à des fins statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs et pour connaître les pages les plus fréquentées.
- Le fournisseur de services met à votre disposition des services sécurisés dont l'encodage garantit la confidentialité des renseignements personnels échangés.
Confidentialité des renseignements transmis
Le fournisseur de services est conscient de vos préoccupations en ce qui a trait aux renseignements personnels que vous lui transmettez. Il en assure la protection et la confidentialité en mettant en place des mesures de sécurité conformes à ses obligations légales en la matière.
Les renseignements personnels qui circulent par clicSÉQUR sont encodés afin de garantir en tout temps leur confidentialité. Ces renseignements personnels sont utilisés pour permettre le traitement de votre demande et ne le sont que dans les limites permises par la loi.
Ces renseignements sont nécessaires pour permettre au fournisseur de services
- de s'assurer de votre identité lorsque vous communiquez avec lui au moyen de clicSÉQUR;
- d'accéder aux renseignements qui vous concernent afin d'être en mesure de répondre à votre demande avec les renseignements pertinents;
- de s'assurer de votre identité lorsqu'il communiquera avec vous pour répondre à votre demande, le cas échéant;
- de garantir la confidentialité des renseignements que vous lui communiquez.
Responsabilité de l'utilisateur
Vous êtes responsable des informations que vous acheminez à partir de clicSÉQUR ainsi que du maintien de la confidentialité des données relatives à votre identité, de votre code d'utilisateur et de votre mot de passe. Le fournisseur de services, les ministères et organismes ou le gouvernement du Québec ne peuvent pas être tenus responsables d'un usage non autorisé de ceux-ci. Dans l'éventualité où la confidentialité de ces renseignements venait à être compromise, veuillez en aviser le fournisseur de services le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité.
Mentionnons par ailleurs que le fournisseur de services peut, sans votre consentement, communiquer des renseignements vous concernant à d'autres ministères et organismes à des fins prévues par la loi.