Comment inscrire une personne morale sans but lucratif à clicSÉQUR?
Pour la demande d'inscription, vous devez avoir en main le numéro d'identification attribué à l'entreprise par Revenu Québec.
Si vous êtes le représentant d'office de la personne morale, vous pouvez remplir la demande d'inscription en ligne. Vous pourrez bénéficier d'une activation automatique de l'inscription si vous fournissez les renseignements suivants :
- le nom, le numéro de téléphone et l’adresse courriel des personnes désignées comme responsables des services électroniques de l’entreprise;
- le numéro d’invitation transmis par clicSÉQUR – Entreprises;
- le numéro de l'avis de cotisation que l'entreprise a reçu de Revenu Québec relativement à la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17) qu'elle a produite pour le dernier ou l'avant-dernier exercice financier.
Si vous n'êtes pas le représentant d'office de la personne morale, vous pouvez remplir la demande d'inscription en ligne, mais vous devez démontrer à l'équipe de clicSÉQUR que vous avez le pouvoir d'agir au nom de la personne morale au moyen de l'un des documents suivants, que vous imprimerez, puis transmettrez par la poste :
- une résolution écrite du conseil d'administration;
- une résolution écrite de l'administrateur unique;
- les règlements de régie interne;
- les statuts constitutifs de la personne morale ou une convention unanime des actionnaires.
Vous pouvez imprimer les documents relatifs à l’inscription de votre entreprise au moyen du service de réimpression.