Comment inscrire une entreprise à clicSÉQUR?
Signature électronique
À la fin du parcours d’inscription à clicSÉQUR – Entreprises selon la forme juridique de l’entreprise, des formulaires doivent être signés et transmis pour compléter l’inscription.
À cet égard, les signatures électroniques suivantes sont acceptées :
- le certificat numérique, qui peut être produit, par exemple, à l’aide d’un outil spécialisé;
- la signature manuscrite numérisée, qui est une image de la signature devant être apposée sur un document;
- la signature produite à l’aide d’un outil technologique, par exemple un stylet ou une souris.
Mode de transmission
En ce qui concerne la transmission des formulaires signés, le mode de transmission accepté est le suivant :
- par la poste (prendre note que l’adresse postale sera ajoutée automatiquement au formulaire)
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Revenu Québec en composant l’un des numéros suivants :
- 418 659-2281 (région de Québec);
- 514 873-3474 (région de Montréal);
- 1 866 423-3234 (sans frais).
clicSÉQUR – Entreprises
L'inscription à clicSÉQUR – Entreprises est gratuite.
Elle doit être demandée par le représentant autorisé de l'entreprise (représentant d'office ou non).
Le processus d'inscription varie selon la forme juridique de l'entreprise.
Pour obtenir des renseignements sur les différentes formes juridiques d'entreprises, consultez le site Internet du Registraire des entreprises.
Vous pouvez imprimer les documents relatifs à l’inscription de votre entreprise au moyen du service de réimpression.
clicSÉQUR express
Le service clicSÉQUR express ne requiert aucune inscription.
Pour accéder aux services en ligne d'un organisme participant, l'entreprise doit utiliser le code d'accès reçu par la poste à la suite de son immatriculation au registre des entreprises ou de son inscription au fichier de la taxe de vente du Québec, tenu par Revenu Québec.
Si vous n'avez pas ce code d'accès ou si vous l'avez perdu, communiquez avec l'équipe de clicSÉQUR.