Exemple de procuration (société de personnes)

Procuration

En ma qualité d'associé, je nomme [nom de famille et prénom], [fonction ou occupation], représentant autorisé de la société de personnes [nom de la société de personnes] afin qu'il [elle] procède à l'inscription de celle-ci à clicSÉQUR et, généralement, qu'il [elle] puisse faire tout ce qu'il [elle] jugera utile et nécessaire à cette fin. En conséquence, le ministre du Revenu est autorisé à communiquer à ce représentant les renseignements dont il dispose concernant la société de personnes et qui sont nécessaires à l'exercice de son mandat.

Signée à [lieu], ce [date].

[Signature de l'associé]
[Nom de l'associé en lettres moulées]
[Nom de la société de personnes en lettres moulées]