Exemple de procuration (particulier en affaires)

Procuration

Je nomme [nom de famille et prénom], [fonction ou occupation], représentant autorisé de l'entreprise [nom de l'entreprise], que j'exploite à titre de particulier en affaires, afin qu'il [elle] procède à l'inscription de celle-ci à clicSÉQUR et, généralement, qu'il [elle] puisse faire tout ce qu'il [elle] jugera utile et nécessaire à cette fin. En conséquence, le ministre du Revenu est autorisé à communiquer à ce représentant les renseignements dont il dispose concernant l'entreprise et qui sont nécessaires à l'exercice de son mandat.

Signée à [lieu], ce [date].

[Signature du particulier en affaires]
[Nom du particulier en affaires en lettres moulées]
[Nom de l'entreprise en lettres moulées, s'il est différent du nom du particulier en affaires]