Représentant autorisé

Rôle:  Une personne qui signe les documents relatifs à l'inscription à clicSÉQUR.  Désigne le(s) responsable(s) des services électroniques (RSÉ).

Le représentant autorisé est une personne dûment habilitée à agir pour l'entreprise en raison des fonctions qu'elle occupe ou parce que le mandat lui en a été donné. Dans certains cas, le représentant autorisé doit faire parvenir au fournisseur de services l'un des documents suivants : les statuts constitutifs de la société, les règlements de régie interne, une résolution du conseil d'administration, une résolution de l'administrateur unique, une convention unanime des actionnaires, une procuration ou tout autre document prouvant qu'il peut agir au nom de l'entreprise.

Dans le cas d'un particulier en affaires, le représentant autorisé peut être soit le particulier en affaires lui-même, soit une personne qu'il nomme pour agir en son nom.

Dans le cas d'une société, le représentant autorisé peut être l'un de ses dirigeants (président, vice-président, secrétaire, trésorier) ou une autre personne qu'elle nomme pour agir en son nom.

Dans le cas d'une société de personnes, le représentant autorisé peut être l'un de ses associés, l'un de ses administrateurs (qui peut ne pas être un associé) ou une autre personne qu'elle nomme pour agir en son nom.

C'est le représentant autorisé qui signe les documents relatifs à l'inscription à clicSÉQUR.