Formulaires
Vous trouverez ci-dessous des formulaires pouvant être utilisés pour réaliser certaines opérations.
Votre entreprise doit d’abord être inscrite à clicSÉQUR – Entreprise pour pouvoir utiliser ces documents.
| Formulaire | Description |
| Annexe A (PDF, 79 Ko) | Nomination d'un responsable des services électronique (RSÉ) À utiliser pour créer un nouveau compte RSÉ. Prendre note qu'un RSÉ peut aussi créer un nouveau RSÉ à partir d'un compte clicSÉQUR – Entreprises. |
| Annexe B (PDF, 76 Ko) | Révocation de la procuration d'un responsable des services électronique (RSÉ) À utiliser pour rétirer les accès d'un compte RSÉ, cette action peut aussi être effectuée par un autre RSÉ à partir d'un compte clicSÉQUR – Entreprises. |
| Annexe C (PDF, 77 Ko) | Nomination d'un représentant autorisé À utiliser pour nommer un nouveau représentant autorisé pour votre entreprise |
Les formulaires doivent être retournés à l'adresse suivante :
Revenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec) G1X 4A5