Exemple de résolution (administrateurs multiples)

[Nom de la société]

RÉSOLUTION ÉCRITE tenant lieu de l'assemblée ou de la réunion du conseil d'administration

IL EST RÉSOLU :

QUE [nom de famille et prénom], [fonction ou occupation] (ci-après le représentant), soit autorisé à signer, au nom de la société, les documents requis pour l'inscription à clicSÉQUR et, généralement, à faire tout ce qu'il [elle] jugera utile et nécessaire à cette fin.

QUE le ministre du Revenu soit autorisé à communiquer au représentant les renseignements dont il dispose et qui sont nécessaires à l'inscription à clicSÉQUR.

En conséquence, les administrateurs de la société apposent leur signature relativement à la résolution mentionnée ci-dessus :

[Signature de l'administrateur] [Nom de l'administrateur en lettres moulées] [Lieu], [date].

[…]

Considérant que tous les administrateurs de la société [nom de la société] qui ont le droit de voter relativement à cette résolution l'ont signée, elle est adoptée et entre en vigueur le [date à laquelle le dernier administrateur a signé]. Un exemplaire de cette résolution est conservé au registre des procès-verbaux de la société et en fait partie intégrante.

(Si la résolution est une copie conforme et non un exemplaire présentant les signatures originales, ajouter ce qui suit.)

Copie certifiée conforme
Donnée à [lieu], ce [date].

[Signature du secrétaire]
[Nom du secrétaire en lettres moulées]